ARTICLE 1 : ORGANISATION

PHARMA GROUP SANTE, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis 21 D, boulevard de la Fabrique -13008 MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le N° B 432 743 862, représentée par :

Monsieur François CADENE, gérant,

Et

Le Laboratoire BIODERMA dont le siège social est cour Albert THOMAS 69447 Lyon cedex 03

Organisent un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat dénommé «Vitrines 2007».
Ce concours est accessible à l'adresse Internet:

http://www.pharmagroupsante.com

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce concours « vitrines 2007. »

ARTICLE 2 : PARTICIPATION   

Ce concours gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne client PHARMA GROUP SANTE, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce concours.

ARTICLE 3 : DUREE ET PRINCIPE

Pour participer les candidats devront s’inscrire en ligne sur le site Internet http://www.pharmagroupsante.com dans la rubrique « événements », section « vitrines 2007 », en précisant l’ensemble de leurs coordonnées afin d’être parfaitement identifiables.

Le jeu consiste à mettre en place dans la vitrine de leur officine les panneaux publicitaires du laboratoire partenaire BIODERMA et de PHARMA GROUP SANTE pendant la période du 15 juin 2007 au 30 juin 2007.

Les participants recevront « le Kit vitrine » gratuitement via les livraisons du grossiste répartiteur BOURELY Répartition ou du grossiste répartiteur Droguerie Médicinale Martin. 

Il sera procédé à un contrôle du respect de l’apposition desdits panneaux publicitaires dans les vitrines des participants.

Les participants auront pour obligation de s’inscrire avant le 11 juin 2007 sur le site Internet http://www.pharmagroupsante.com

Dès le 02 juillet 2007 l’organisateur remettra à Maître Thomas GENISSIEUX Huissier de Justice sis à Marseille 38 rue Montgrand 13006 la liste des participants au jeu-concours.

Il sera procédé au tirage au sort le Mardi  03 juillet 2007 à 8H 30 en l’étude de Maître Thomas GENISSIEUX Huissier de Justice sis à Marseille 38 rue Montgrand 13006 en présence de tous les participants qui le désirent.
   
Un Bulletin correspondant à chacun des participants sera placé dans une urne et tiré au sort.

Les résultats seront annoncés et mis en ligne la première quinzaine de Juillet.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings font foi.

ARTICLE 4 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les dénominations, marques ou noms de produits cités au présent règlement demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.

ARTICL 5 : LE LOT

Le gagnant se verra attribué le lot correspondant à Un téléviseur écran plat TOSHIBA 37C3030DG d’une valeur de 1500 Euros TTC.

Le lot devra être retiré en l’étude de Maître Thomas GENISSIEUX Huissier de Justice sis à Marseille 38 rue Montgrand 13006.
Tout lot non réclamé dans le délai de un mois après la date de la remise des prix à savoir le 15 juillet 2007 sera considéré comme abandonné par le gagnant.
 

ARTICLE 6 : PRESENTATION DES LOTS

Le Lot est le suivant Un téléviseur écran plat TOSHIBA 37C3030DG 94cm d’une valeur de 1500 Euros TTC.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du prix seront donnés en temps utiles au gagnant.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, PHARMA GROUP SANTE et BIODERMA se réservent le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.

ARTICLE 7 : UN SEUL PRIX PAR FOYER

Chaque participant peut participer une fois pendant toute la durée du concours pendant la période précisée à l’article 3 (même nom, mêmes coordonnées, même e-mail). Chaque personne désireuse de concourir devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site Internet : http://www.pharmagroupsante.com

Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de participer seront transmises à BIODERMA. 
 
Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, sera disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales) incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant.
PHARMA GROUP SANTE ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
PHARMA GROUP SANTE se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.

ARTICLE 8 : PUBLICATION DES RESULTATS

Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du concours conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.

Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier  1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées.

Les participants autorisent PHARMA GROUP SANTE à diffuser les nom, prénom, des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles, ou purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la Législation en vigueur.
Sauf opposition écrite de la part des participants, PHARMA GROUP SANTE se réserve le droit de transmettre les informations collectées à ses partenaires.